Assister, conseiller et défendre
les acteurs des projets publics

Le cabinet

Titulaire du CAPA (Ecole des Avocats du Grand Ouest – Rennes) depuis novembre 2007, Maître Cailloce a prêté serment le 19 décembre 2007 à la Cour d’appel de Rennes.

Après plus de 13 années passées comme collaborateur libéral, il se lance dans la création d’entreprise et fonde son propre cabinet en août 2021.

Fondamentalement tourné vers l’humain, rigoureux et réactif, le Cabinet Pierre Cailloce Avocat propose des services de conseils juridiques et de représentation en justice, en vous assurant une écoute particulière et adaptée à vos besoins.

Le Cabinet assure également des formations en matière de droit de la commande publique, pouvant être financées par l’intermédiaire du compte personnel de formation.

Expertises

ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE

Le Cabinet assiste et conseille les collectivités territoriales dans l’ensemble de leurs projets structurants et de leurs évolutions.

Transfert de compétences
Organisation et gestion des services publics
Mise en œuvre des politiques d’investissements
Mutualisation de services et collaboration entre collectivités

Il les accompagne dans toutes les phases de ces derniers, depuis les prémices de la formulation du besoin, jusqu’à leur conclusion opérationnelle.

COMMANDE PUBLIQUE

Le cabinet propose des services à l’ensemble des acteurs de la commande publique, pour répondre à leurs problématiques tant de préparation, de passation, que d’exécution de leurs contrats.

Rédaction de l’ensemble des pièces juridique de la consultation
Sécurisation de chaque étape de la procédure de passation
Verrouillage des éventuelles difficultés juridiques
Assistance aux opérateurs économiques dans leur stratégie de réponses aux consultations et la rédaction de leurs offres

CONTRATS COMPLEXES
ET FINANCEMENT DE PROJETS

Le cabinet assiste et conseille l’ensemble des acteurs du marché en matière de contrats complexes.

Conseil aux collectivités territoriales et personnes publiques sur l’opportunité et la possibilité de recourir à des contrats complexes
Accompagnement pendant toutes les phases de mise en concurrence
Négociation / Animation du dialogue compétitif
Conseil à la préparation et la rédaction des pièces juridiques de l’offre des opérateurs économiques

CONTENTIEUX DE LA COMMANDE
PUBLIQUE - RESPONSABILITÉ

Le cabinet conseille sa clientèle dans leurs différents recours amiable et contentieux.

Passation et de l’exécution des contrats
Contentieux indemnitaire (éviction irrégulière d’un contrat ; rémunération supplémentaire ; contestation de pénalités ou des opérations de solde du marché)
Formulation et traitement des réclamations indemnitaire
Médiation et négociation de protocoles d’accord
Responsabilité administrative