• Absence de production du décompte et mémoire en réclamation

Contrats Publics – numéro 235 – octobre 2022

• Innovation et commande publique les outils juridiques au service de l’évolution des contrats administratifs

Contrats Publics – numéro 239 – février 2023

• Champ d’application de l’exclusion d’application du droit de la commande publique aux contrats de coopération entre pouvoirs adjudicateurs

Contrats Publics – numéro 245 – septembre 2023

• Les droits d’administration des pages de réseaux sociaux, un film et des décors d’une manifestation culturelle, peuvent constituer des biens de retour et le juge administratif est compétent pour statuer sur des demandes de restitution

(Conseil d’Etat, 16 mai 2022, Commune de Nîmes, n°459904).

• Quand Czabaj s’invite après un recours préalable

Conseil d’Etat, Avis, 12 juillet 2023, n° 474865, Publié au Recueil

• « Je suis ton père » : l’emploi du fils du DGS peut créer une situation de conflit d’intérêt et conduire à annuler la procédure de passation d’un marché

Tribunal Administratif de Rouen, 10 août 2022, n° 2203033 et 2203035

• Exécution d’une DSP : le référé « Mesures Utiles » au service de l’autorité concédante

Tribunal Administratif de Nantes, 2 septembre 2022, n° 2209473

• Le prix dans les nouveaux CCAG

Contrats Publics – numéro 219 – avril 2021

• Fiscalité des contrats de la commande publique : le point sur l’application de la TVA

Contrats Publics – numéro 226 – décembre 2021

• Actualité du contentieux de la responsabilité

Contrats Publics – numéro 237 – janvier 2022

• Commande publique et procédures collectives : guide à l’usage des acheteurs publics

Contrats Publics – numéro 229 – mars 2022

• Risque d’exploitation des contrats de concession à l’épreuve de la flambée des prix

Contrats Publics – numéro 232 – juin 2022

• Jury « de concours » et marchés globaux : chronique d’un amour contrarié

(Conseil d’Etat, 11 février 2022, « Conseil national de l’ordre des architectes », n°453111).

• Indemnisation du club sportif résident : le Conseil d’État refait le match OM-LOSC.

Thème : domaine public / exécution du contrat / force majeure / droit du sport

• Les délais de forclusion prévus au CCAG Travaux ne peuvent pas faire l’objet d’une prorogation en raison de l’urgence sanitaire

CAA Marseille, 22 mai 2023, n° 23MA00326

• Actualité jurisprudentielle : les offres hors délais ne sont pas nécessairement tardives

Thèmes : commande publique – référé précontractuel – dématérialisation

• Le prix dans les nouveaux CCAG

Revue Contrats publics, Avril 2021, n°219

• L’invocabilité et le bien fondé des moyens relatifs aux pratiques anticoncurrentielles dans les contentieux de la passation et de l’exécution

Revue Contrats publics, Mars 2021, n°218

• Les garanties dans les contrats complexes de la commande publique
Revue Contrats publics, Janvier 2021, n°216

• La valorisation domaniale dans le cadre des contrats complexes de la commande publique
Revue Contrats publics, Décembre 2020, n°215

• Fin des contrats d’exploitation d’équipements sportifs
Revue Contrats publics, Janvier 2020, n°205

• Cas particulier du paiement du sous-traitant : conseils, recommandations
Revue Contrats publics, Octobre 2019, n°202

• Le juge et l’appréciation des candidatures dans le cadre de la commande publique
Revue Contrats publics, Septembre 2019, n°201

• Le prix dans les marchés de partenariat
Revue Contrats publics, Juin 2019, n°199

• Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables. Commentaire et réflexion sur le jugement TA de Marseille, 12 février 2019
Revue Contrats publics, Avril 2019, n°197

• Le BIM dans les contrats de la commande publique
Revue Contrats publics, Juin 2018, n°188

• Effectivité de l’accès des PME aux contrats de partenariat
Actes du colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication, éditions Bruylant, 2016